Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Dog Altitude, micro-entreprise geree par Wilfrid Poujol (SIRET : 937 710 416 00010), ci-apres "le Prestataire", et toute personne effectuant une reservation sur le site www.dogaltitude.fr, ci-apres "le Client".

Article 2 - Prestations

Dog Altitude propose des services de dog-sitting et de balades de chiens a Landry et ses alentours en Tarentaise (Savoie, 73). Les prestations disponibles et leurs tarifs sont indiques sur le site et peuvent etre modifies a tout moment.

Article 3 - Reservation et paiement

La reservation s'effectue en ligne via le site www.dogaltitude.fr. Le Client choisit une prestation, une date et un creneau horaire, puis procede au paiement securise par carte bancaire via Stripe.

La reservation est confirmee une fois le paiement effectue. Un email de confirmation est envoye au Client avec le recapitulatif de la reservation.

Les prix sont indiques en euros TTC. La micro-entreprise n'est pas assujettie a la TVA (article 293 B du CGI).

Article 4 - Annulation et remboursement

Le Client peut annuler sa reservation jusqu'a 48 heures avant la prestation prevue. Dans ce cas, un remboursement integral sera effectue.

Toute annulation effectuee moins de 48 heures avant la prestation ne donnera lieu a aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

Pour annuler une reservation, le Client peut contacter le Prestataire par email a contact@dogaltitude.fr.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client s'engage a :

• Fournir des informations exactes lors de la reservation (coordonnees, informations sur le chien)
• Signaler toute particularite de comportement ou de sante de son chien
• S'assurer que son chien est a jour de ses vaccinations
• Fournir le carnet de sante ou de vaccination du chien lors de la prestation
• Etre present ou joignable a l'heure convenue pour la prise en charge et la restitution du chien

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage a :

• Prendre soin du chien confie avec attention et bienveillance
• Respecter les horaires convenus
• Contacter le Client en cas de probleme ou d'urgence
• Assurer la securite du chien pendant la prestation

Article 7 - Responsabilite

Le Prestataire met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la securite et le bien-etre du chien confie. Toutefois, le Prestataire ne saurait etre tenu responsable en cas de fugue, maladie preexistante ou accident imprevisible.

Le Client reste responsable de tout dommage cause par son chien a des tiers ou aux biens du Prestataire pendant la prestation.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournis a une date determinee. Les conditions d'annulation prevues a l'article 4 s'appliquent.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, le Client est invite a contacter le Prestataire a l'adresse contact@dogaltitude.fr pour rechercher une solution amiable.

A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents conformement au droit francais.

Article 10 - Modification des CGV

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la reservation.